Conseil Municipal - 29/04/2010

Avenant n° 6 au Contrat de Délégation de Service Public de Production et de Distribution d’eau potable de la Ville de Metz.

Le projet de Transport en Commun en Site Propre (METTIS), dont la mise en oeuvre sur 18 kilomètres aura lieu sur la période 2010 – 2012, nécessite la réalisation préalable de travaux de déplacement des canalisations d’eau potable situées dans l’emprise du projet.

Cette opportunité de déplacement des réseaux permet à la Collectivité d’envisager de poursuivre sa politique de gestion patrimoniale du réseau d’eau potable et d’amélioration du rendement du réseau en axant le renouvellement sur les canalisations et les branchements situés dans l’emprise du METTIS.

De plus, lors de la conclusion de la convention de délégation de service public en 2003, les conditions ayant participé à la formalisation du contrat n’ont pu, de manière évidente, prendre en compte la réalisation d’un projet aussi important que celui du METTIS nécessitant de préciser les limites d’intervention et de financement entre la Collectivité et le Fermier.

La convention de délégation de service public doit ainsi être modifiée.

Ces travaux se décomposent en, d’une part le renouvellement à l’identique des canalisations à l’extérieur de l’emprise du projet METTIS et d’autre part, la connexion de ces canalisations neuves au réseau existant (canalisations et branchements).

A ce titre, la Ville de METZ demande à la Société Mosellane des Eaux de réaliser à ses frais, en priorité, le renouvellement de canalisations pour un montant estimé à 4 278 500 € HT.

Ainsi, seuls restent à la charge de la Collectivité les travaux de connexion au réseau existant de ces canalisations neuves pour un montant de
3 266 700 € Hors Taxes.

Ces travaux sont financés par la Collectivité sur son budget annexe des eaux et seront confiés au fermier conformément aux termes de l’article 38.2 de la convention de délégation de service public.