Conseil Municipal - 22/02/2018

Point
5

Commission communale pour l'accessibilité - Rapport annuel 2017.

Chaque année la commission doit établir un rapport annuel présenté au Conseil Municipal. Outre le bilan de l'année, le rapport comprend une partie prospective permettant de faire toute proposition d'amélioration de la mise en accessibilité de l'existant.



DCM N°18-02-22-5 (22,86 Mo, publié le 27/02/2018)

Rapporteur :
Mme. Migaud

Interventions :


Mme. Kaucic

Mme. Zimmermann

Mme. Isler Beguin

Mme. Singer

M. Gourlot