Conseil Municipal - 22/02/2018

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point
12

Cession à Metz-Métropole de terrains communaux situés dans la ZAE Actipôle Petite Voëvre.

Cession de terrains communaux à Metz-Métropole dans la ZAE ACTIPOLE PETITE VOEVRE dans le cadre de l'exercice depuis le 1er janvier 2017 de la compétence ZAE, en application de la loi NOTRe du 7 août 2015.



DCM N°18-02-22-12 (98,22 ko, publié le 27/02/2018)

Rapporteur :
Mme. Kaucic

Interventions :

Aucune intervention