Conseil Municipal - 22/02/2018

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Point
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Cession d'une emprise communale à la SCI HAUPLO rue Baudoche.

Vente à un promoteur d'une emprise communale rue Baudoche dans le cadre de la construction d'un immeuble.



DCM N°18-02-22-15 (95,50 ko, publié le 27/02/2018)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :

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