Conseil Municipal - 29/04/2010

Ecrêtement de l’indemnité de Monsieur le Maire.

Monsieur Dominique GROS exerçant plusieurs mandats locaux : membre du Conseil Municipal de Metz, membre du Conseil Général du Département de la Moselle et membre du Conseil d’Agglomération de Metz Métropole, perçoit un montant global d’indemnités dépassant le plafond au-delà duquel un écrêtement est fait (plafond déterminé au 1er octobre 2009 à 8 230 euros bruts par mois).

Comme l’autorisent les dispositions de l’article L2123-20 III du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire souhaite reverser la part écrêtée de son revenu d’élu local à deux élus de son choix : Monsieur Daniel PLANCHETTE (1100 euros bruts par mois environ) et Monsieur William SCHUMAN (1100 euros bruts par mois environ) sur la base d’une répartition de 50% du montant écrêté chacun.