Conseil Municipal - 22/02/2018

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point
25

Garantie annuelle octroyée à certains créanciers de l'Agence France Locale.

L'objet de la présente délibération est de garantir les engagements de l'Agence France Locale afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux membres.



DCM N°18-02-22-25 (346,89 ko, publié le 27/02/2018)

Rapporteur :
M. Toulouze

Interventions :

Aucune intervention