Conseil Municipal - 29/03/2018

Attribution d’une subvention à l’Amicale du Personnel de Metz et Assimilés.

La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit que les collectivités locales peuvent confier la gestion de l’action sociale à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901, ce qui est la situation à la Ville de Metz avec son partenariat avec l’Amicale du Personnel Municipal.
Pour permettre à l’Amicale de mener à bien l’ensemble de ses missions, , il est proposé que la Ville de Metz lui verse, en 2018, une subvention de 725 200 €uros.