Conseil Municipal - 29/03/2018

Projet d'augmentation de capital et de modification statutaire de la SPL SAREMM.

Suite à la volonté des communes de Ban-Saint-Martin, Marly, Woippy et Montigny-Lès-Metz d'entrer au capital de la société, le Conseil d'Administration de la SAREMM a approuvé cette opération en Conseil d'Administration en date du 18/01/2018. Elle consiste en une augmentation de capital social. La Ville en tant qu' actionnaire se doit de mettre à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal ce projet.
Voici le projet de délibération à approuver par le Conseil Municipal :
- approbation de l'augmentation de capital social de la SPL
- approbation de la la modification du nombre de sièges d'administrateurs
- approbation de la modification de la durée des mandats des administrateurs
- approbation de la durée et la limite d'âge des fonctions d'administrateurs
- approbation de modification des statuts en conséquence