Conseil Municipal - 26/04/2018
Point
16
Désaffectation, déclassement et cession d’une emprise communale située rue de Vallières.
Désaffectation et déclassement d’une emprise communale située rue de Vallières en vue de sa cession à Mr Walter SCHMITT, actuellement locataire de celle-ci.
Rapporteur :
M. Krausener
Interventions :
![](images/elus/grand/lebeau.jpg)
M. Lebeau