Conseil Municipal - 26/04/2018

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Point
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Désaffectation, déclassement et cession d’une emprise communale située rue de Vallières.

Désaffectation et déclassement d’une emprise communale située rue de Vallières en vue de sa cession à Mr Walter SCHMITT, actuellement locataire de celle-ci.



DCM N°18-04-26-16 (96,93 ko, publié le 17/05/2018)

Rapporteur :
M. Krausener

Interventions :


M. Lebeau