Conseil Municipal - 26/04/2018

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Avenant à la convention foncière du 7 novembre 2013 concernant la zone d'activités de Coincy.

Avenant à la convention foncière du 7 novembre 2013 concernant la zone d'activités de Coincy.



DCM N°18-04-26-17 (418,61 ko, publié le 17/05/2018)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :

Aucune intervention