Conseil Municipal - 05/07/2018
Point
9
Cession à la société ALMA IMMO de terrains communaux situés sur le ban de DEVANT-LES-PONTS.
Cession de terrains communaux à la société ALMA IMMO situés sur le ban de DEVANT-LES-PONTS dans le cadre d'un projet immobilier.
Rapporteur :
M. Gros
Interventions :
![](images/elus/grand/gandar.jpg)
M. Gandar
![](images/elus/grand/kaucik.jpg)
Mme. Kaucic