Conseil Municipal - 05/07/2018

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Point

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Cession à la société ALMA IMMO de terrains communaux situés sur le ban de DEVANT-LES-PONTS.

Cession de terrains communaux à la société ALMA IMMO situés sur le ban de DEVANT-LES-PONTS dans le cadre d'un projet immobilier.

DCM N°18-07-05-9 (99,25 ko, publié le 17/09/2018)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :

M. Gandar

Mme. Kaucic