Conseil Municipal - 05/07/2018

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Convention entre la Ville de Metz et le Préfet de la Moselle pour la transmission électronique des actes au représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

Convention entre la Ville de Metz et le Préfet de la Moselle pour la transmission électronique des actes au représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

DCM N°18-07-05-34 (336,37 ko, publié le 17/09/2018)

Rapporteur :
M. Gandar

Interventions :

M. Cambianica