Conseil Municipal - 27/05/2010

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Point
15

Dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires des établissements privés sous contrat.

En application du Code de l’Education pris notamment en ses articles L 442-5 à L 442-5.1, la Ville de Metz apporte son concours financier aux écoles privées sous contrat. Cette dépense est affectée aux crédits de fonctionnement (hors investissements).

Au titre de l’année scolaire 2009-2010, une contribution forfaitaire d’un montant de 412,70 € par élève messin est octroyée par la Ville.

Le montant global de la contribution est estimé à 257 937,50 €.



Point 15 (74,37 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
M. Martalié

Interventions :


M. Gros

Mme. Zimmermann