Conseil Municipal - 27/09/2018

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Point
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Point reporté - Bail emphytéotique du stade St Symphorien : Information sur l'estimation de la DDFIP.

Communication de l'évaluation domaniale établie par la Direction Départementale des Finances Publiques de la Moselle et de la tenue d'un débat relatif à l'évaluation des conditions financières du bail emphytéotique relatif au Stade Symphorien.



DCM N°18-09-27-27 (2,34 Mo, publié le 17/10/2018)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :


M. Lebeau

M. Thil

Mme. Grolet