Conseil Municipal - 29/11/2018

Point
16

Réitération de garanties d'emprunts au profil des sociétés d'HLM Batigère et Logiest.

acceptation des modifications contractuelles concernant des emprunts préalablement garantis



DCM N°18-11-29-16 (23,86 Mo, publié le 18/12/2018)

Rapporteur :
M. Toulouze

Interventions :

Aucune intervention