Conseil Municipal - 20/12/2018

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Dépenses de fonctionnement des classes élémentaires des établissements privés sous contrat d'association et sous contrat simple.

Dépenses de fonctionnement des classes élémentaires des établissements privés sous contrat d'association et sous contrat simple



DCM N°18-12-20-11 (1,33 Mo, publié le 27/12/2018)

Rapporteur :
Mme. Bori

Interventions :


M. Gros

M. Thil

Mme. Migaud