Conseil Municipal - 20/12/2018

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Point
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Convention de prestations de services entre Metz Métropole et la Ville de Metz précisant la gestion des espaces verts associée à la voirie transférée à la Métropole.

Convention de prestations de services entre Metz Métropole et la Ville de Metz précisant les modalités de gestion des équipements / ouvrages publics et plus précisément " la gestion des espaces verts associée à la voirie transférée à la Métropole mentionnée dans la délibération du Conseil Communautaire du 18 décembre 2017".



DCM N°18-12-20-17 (1,34 Mo, publié le 27/12/2018)

Rapporteur :
M. Cambianica

Interventions :


Mme. Molinet