Fermer le menu


Conseil Municipal - 20/12/2018

Point
17

Convention de prestations de services entre Metz Métropole et la Ville de Metz précisant la gestion des espaces verts associée à la voirie transférée à la Métropole.

Convention de prestations de services entre Metz Métropole et la Ville de Metz précisant les modalités de gestion des équipements / ouvrages publics et plus précisément " la gestion des espaces verts associée à la voirie transférée à la Métropole mentionnée dans la délibération du Conseil Communautaire du 18 décembre 2017".



DCM N°18-12-20-17 (1,34 Mo)

Rapporteur :
M. Cambianica

Interventions :


Mme. Molinet

Cookies

En poursuivant votre navigation sur les sites internet de la ville de Metz, vous acceptez l'utilisation de cookies.

J'accepte Je refuse