Conseil Municipal - 31/01/2019

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Désaffectation et déclassement du domaine public d'une partie de la parcelle BE n° 114 - 59 rue Claude Bernard.

Désaffectation et déclassement du domaine public d'une partie de la parcelle BE n° 114 - 59 rue Claude Bernard.

DCM N°19-01-31-19 (707,17 ko, publié le 18/02/2019)

Rapporteur :
M. Krausener

Interventions :

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