Conseil Municipal - 27/05/2010
Reconduction de marchés et lancement d’une nouvelle consultation pour l’acquisition de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle.
Afin de pouvoir doter le personnel municipal en vêtements de travail et équipements de protection individuelle un marché a été passé le 16/11/2009 et est conclu pour une durée de 1 an reconductible 2 fois.
Au cours de cette première année d’exécution avec les nouveaux prestataires, il apparaît que certains marchés pourront être reconduits car les produits fournis aux personnels et les prestations associées sont satisfaisantes ; d’autres marchés pour lequel le service rendu n’est pas satisfaisant au regard des exigences de la Collectivité, feront l’objet d’une nouvelle consultation par appel d’offres ouvert, en application du Code des Marchés Publics et notamment des articles 10, 20, 33, 57 à 59 et 77.
Les marchés conclus sont des marchés à bons de commande avec des montants annuels minimum et maximum définis pour chaque lot en fonction des besoins recensés auprès des différents services municipaux.
Rapporteur :
M. Tron
Interventions :