Conseil Municipal - 27/05/2010

Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal-Chapitre 7 : « De l’expression des Elus ».

Conformément aux dispositions de l’article L2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Règlement Intérieur du Conseil Municipal est venu préciser en ses articles 63 et suivants les modalités d’exercice du droit d’expression des élus au sein des bulletins d’informations générales publiés par la Ville de Metz.

Jusqu’à présent, ce droit d’expression ne concernait toutefois que « Metz Magazine », la répartition des deux pages dédiées à cet effet étant opérée proportionnellement à la représentativité des « groupes et conseillers municipaux d’opposition éventuellement isolés » composant l’assemblée délibérante.

Depuis lors, la jurisprudence est venue préciser que ce droit d’expression pouvait également s’exercer sur d’autres types de supports comme les sites Internet ou toute autre forme de publication constituant un bulletin d’information générale au sens de la loi.

Différents arrêts sont ainsi venus préciser sur ce point que si ce droit ne s’imposait pas pour un simple recueil d’informations ponctuelles ou relais de la vie associative locale, il en était autrement des publications exposant les actions accomplies ou futures de la commune ou faisant le bilan et la promotion de l’activité municipale.

Au-delà du fait que le droit d’expression des élus d’opposition s’exerce déjà sur le site Internet de la Ville de Metz par le biais d’une retranscription audio et intégrale de l’ensemble des débats du Conseil Municipal, il est toutefois envisagé de créer, en sus, et à la demande de certains élus, une rubrique « GROUPES POLITIQUES » dans l’onglet
« MUNICIPALITE » accessible depuis la page d’accueil du site Internet
« metz.fr », renvoyant par des liens aux sites officiels de chacun des groupes politiques représentés au sein de notre assemblée, voire, en cas de scission, vers les sites de conseillers municipaux éventuellement isolés.

S’agissant des publications papier, autres que « METZ MAGAZINE », qui viendraient à faire le bilan et la promotion de l’activité municipale, il est également envisagé d’y réserver un espace d’expression pour les élus, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que le journal municipal.