Conseil Municipal - 29/05/2019

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Point
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Mise à disposition de salles en période électorale.

A l'approche des scrutins locaux ou nationaux, les services municipaux sont sollicités en vue de la mise à disposition de salles communales pour y organiser des réunions politiques.
Cette mise à disposition est aujourd'hui régie par une délibération du 26 septembre 2013 qu'il convient de mettre à jour.







DCM N°19-05-29-6 (145,83 ko, publié le 11/06/2019)

Rapporteur :
Mme. De Oliveira

Interventions :


M. Casin

Mme. Grolet