Conseil Municipal - 29/05/2019
Point
6
Mise à disposition de salles en période électorale.
A l'approche des scrutins locaux ou nationaux, les services municipaux sont sollicités en vue de la mise à disposition de salles communales pour y organiser des réunions politiques.
Cette mise à disposition est aujourd'hui régie par une délibération du 26 septembre 2013 qu'il convient de mettre à jour.
Rapporteur :
Mme. De Oliveira
Interventions :
![](images/elus/grand/casin.jpg)
M. Casin
![](images/elus/grand/grolet.jpg)
Mme. Grolet