Conseil Municipal - 29/05/2019

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Point
3

Affectation du résultat de l'exercice 2018 du budget principal et des budgets annexes.

Les instructions comptables M14 pour le Budget Principal et le Budget annexe des Zones et M4 pour le Budget annexe du Camping, obligent à affecter le résultat de fonctionnement par délibération spécifique du Conseil Municipal, indépendante du vote du Compte Administratif.

Enregistrement : voir point 1



DCM N°19-05-29-3 (162,97 ko, publié le 11/06/2019)

Rapporteur :
M. Toulouze

Interventions :

Aucune intervention