Conseil Municipal - 29/05/2019

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Point
17

Transfert de propriété à Metz Métropole des voiries, des espaces publics et des moyens matériels afférents - mise à disposition des bâtiments situés rues Teilhard de Chardin et Dreyfus Dupont dédiés à ces compétences.

Transfert de propriété à Metz Métropole des voiries, des espaces publics et des moyens matériels afférents - mise à disposition des bâtiments situés rues Teilhard de Chardin et Dreyfus Dupont dédiés à ces compétences.



DCM N°19-05-29-17 (251,87 Mo, publié le 11/06/2019)

Rapporteur :
M. Cambianica

Interventions :


Mme. Grolet