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Conseil Municipal - 29/05/2019

Point
20

Acquisition de quotes-parts des terrains HD 84 et 85 par la procédure des biens vacants sans maître - Zone Cassin.

La Ville envisage l'acquisition de biens dans l'emprise de la zone Cassin par la procédure des biens vacants sans maître



DCM N°19-05-29-20 (101,13 ko)

Rapporteur :
Mme. Ferraro

Interventions :

Aucune intervention

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