Conseil Municipal - 29/05/2019

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Point
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Prorogation des conventions de protection sociale complémentaire.

Il est proposé la prorogation des deux conventions de participation couvrant réciproquement le risque "sante" et le risque "prévoyance" pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2020, conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.



DCM N°19-05-29-22 (157,33 ko, publié le 11/06/2019)

Rapporteur :
Mme. Kaucic

Interventions :

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