Conseil Municipal - 01/07/2010

Affectation du résultat du Budget Principal et des Budgets Annexes.

Les instructions comptables M 14 pour le Budget Principal et le Budget Annexe des Zones, M 49 pour le Service des Eaux, M 4 pour le Camping, obligent à affecter le résultat de fonctionnement par délibération spécifique du Conseil Municipal, indépendante du vote du Compte Administratif.

En règle générale, le résultat d'exploitation est affecté :

- en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement constaté au Compte Administratif,

- pour le surplus, soit à la section d'investissement pour financer des investissements à venir (réserve) soit à la section de fonctionnement pour financer des dépenses d'exploitation nouvelles ou faire l'objet d'un report à nouveau en vue d'une affectation ultérieure.

1) Le résultat du Budget Principal

Il est proposé d'affecter le résultat de 66 497 978,71 €

- à la couverture du déficit d’investissement pour 42 697 893,81 €
- à une mise en réserve de 21 826 984,31 € pour financer les reports d’investissement
- à un report à nouveau pour le solde, soit 1 973 100,59 €

2) Le résultat du Budget Annexe des Eaux

Il est proposé d'affecter le résultat de 348 541,58 €

- à une mise en réserve de 143 159,99 € pour financer les reports d'investissement
- à un report à nouveau pour le solde, soit 205 381,59 €

3) Le résultat du Budget Annexe du Camping

Il est proposé d'affecter le résultat de 189 509,07 €

- à une mise en réserve de 105 707,87 € pour financer les reports d'investissement
- à un report à nouveau pour le solde, soit 83 801,20 €

4) Le résultat du Budget Annexe des Zones

Il est proposé d'affecter le résultat de 1 946 730,93 €

- à un report à nouveau de 1 946 730,93 €