Conseil Municipal - 01/07/2010

Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Metz- Adoption du Contrat définitif.

En étroite concertation avec la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole et les communes également touchées par les restructurations militaires, la Ville de Metz a participé à l’élaboration du Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Metz.

Sur la base des mesures d’accompagnement territorial du redéploiement des armées prévues par la circulaire du Premier Ministre en date du 24 juillet 2008, complétées par les annonces du Président de la République lors de ses visites en octobre 2009, les échanges entre les services de la Préfecture et les représentants de la DATAR ont permis d’aboutir à un consensus sur le contenu du CRSD de Metz dont la signature devrait intervenir début juillet.

Ce document, annexé au présent rapport, décline, à partir d’un diagnostic territorial, les enjeux et les axes stratégiques de redynamisation économique attendus par les acteurs locaux et la Communauté d'Agglomération.

Un programme d’accompagnement du CRSD traduit concrètement les différentes actions soutenues par l’Etat au travers d’une enveloppe de 32 millions d’euros en matière d’aide à l’investissement, à laquelle s’ajoute 1 million d’euro d’aide au Centre Pompidou-Metz. Enfin, l’Etat s’engage à soutenir lors des travaux liés à la révision à mi-parcours du CPER 2007/2013, un redéploiement de crédits sur les sites lorrains affectés par la dernière restructuration militaire avec un objectif de 3 millions € minimum vers Metz et son agglomération.

L’ensemble de ces dispositions financières s’élève au total à 36 millions d’euros complétés par les participations du Conseil Régional et du Conseil Général dans le cadre de leurs politiques contractuelles.

Enfin, la Ville de Metz soutient expressément la décision prise par le Conseil de Communauté de Metz Métropole du 14 juin dernier visant à demande à l’Etat que plusieurs amendements soient apportés au projet de Contrat de Redynamisation de Site de Défense. Ceux-ci portent sur le calendrier et l’ampleur précise des emplois publics transférés, le projet de création d’un pôle de recherche et de formation vétérinaire, l’accueil, dans ce cadre, de nouveaux emplois publics sur l'agglomération et les modalités de prise en charge de la dépollution des emprises militaires libérées.