Conseil Municipal - 26/09/2019

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Point
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Cession d'une parcelle communale située dans l'enceinte de la Caserne Seré de Rivières.

Lors de vérifications foncières, il est apparu que la Ville est propriétaire d'une parcelle dans l'enceinte de la Caserne. Une régularisation est nécessaire.



DCM N°19-09-26-26 (95,36 ko, publié le 15/10/2019)

Rapporteur :
M. Koenig

Interventions :

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