Conseil Municipal - 28/11/2019
Point
5
ZAC DU SANSONNET - Approbation du compte-rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) de l'année 2018 et des modifications de la rémunération du concessionnaire.
La réalisation de la ZAC du Sansonnet a été confiée à la SAREMM, suivant traité de concession d'aménagement signé le 20 décembre 2012. La concession prévoit qu'annuellement, la SAREMM rende compte à la collectivité concédante, la Ville de METZ, de l'avancement de l'opération par un CRAC devant être approuvé par le Conseil Municipal. Il est proposé un avenant n° 5 à la concession portant modification des conditions de rémunération de la SAREMM pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.
Rapporteur :
M. Gros
Interventions :
M. Gandar
M. Lioger
Mme. Grolet