Conseil Municipal - 28/11/2019

Point
21

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées pour l’année 2019 - Taxe locale de Séjour d’Augny.

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées pour l’année 2019 – Taxe locale de Séjour d’Augny.



DCM N°19-11-28-21 (2,42 Mo, publié le 12/12/2019)

Rapporteur :
M. Heulluy

Interventions :

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