Conseil Municipal - 19/12/2019

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Point
18

Modifications du Régime indemnitaire des agents municipaux (RIFSEEP).

Mise à jour de l'annexe de la délibération relative au régime indemnitaire afin d'intégrer les derniers grades éligibles au RIFSEEP et la sujétion particulière pour les agents qui assurent l'intérim d'un collègue ou n+1 parti à la retraite.
Mise à jour de l'annexe afin de préciser les pratiques en matière de gestion du RIFSEEP.



DCM N°19-12-19-18 (457,75 ko, publié le 30/12/2019)

Rapporteur :
Mme. Kaucic

Interventions :


M. Gandar

M. Thil