Conseil Municipal - 28/05/2020

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Point
5

Affectation du résultat de l'exercice 2019 du budget principal et des budgets annexes.

Les instructions comptables M14 pour le Budget Principal et M4 pour le Camping obligent à affecter le résultat de fonctionnement par délibération spécifique du Conseil Municipal, indépendante du vote du Compte Administratif.

Enregistrement : voir point 3



DCM N° 20-05-28-5 (publié le 01/01/1970)

Rapporteur :
M. Heulluy

Interventions :

Aucune intervention