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Conseil Municipal - 28/05/2020

Point
6

Régime indemnitaire des agents municipaux : prime exceptionnelle pendant l’Etat d’Urgence Sanitaire

Dans les circonstances exceptionnelles de l'urgence sanitaire, l’État et les autres
administrations publiques, en particulier les collectivités territoriales et les établissements publics hospitaliers, peuvent décider le versement spécifique d'une prime exceptionnelle à ceux de leurs agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période.



DCM N° 20-05-28-6

Rapporteur :
Mme. Kaucic

Interventions :


M. Aldrin

Mme. Bori

M. Gros

M. Lebeau

M. Lioger

M. Thil

Mme. Zimmermann

Mme. Sagrafena

Mme. Molinet

Mme. Grolet

Mme. Thomas

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