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Conseil Municipal - 28/05/2020

Point
7

Délégations accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l'Etat d'Urgence Sanitaire et poursuite du mandat

Au sens de la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement a été autorisé à prendre par ordonnance toutes mesures permettant d'assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales ainsi que la continuité budgétaire et financière des collectivités territoriales.



DCM N° 20-05-28-7

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :


M. Pitti

Mme. Grolet

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