Conseil Municipal - 16/07/2020

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Point
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Montant des indemnités de fonction des Elus Municipaux.

Les dispositions des articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient la possibilité d'indemniser les élus locaux pour les activités au service de l'intérêt général et de leurs concitoyens et déterminent les modalités et les conditions d’application des indemnités de fonction pouvant être perçues par les élus.



DCM N°20-07-16-2 (181,90 ko, publié le 27/07/2020)

Rapporteur :
M. le Maire

Interventions :

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