Conseil Municipal - 01/10/2020

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Point
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Rectification de la DCM du 15/12/2016 portant sur l'acquisition d'un terrain dans le cadre du projet de réouverture du coteau en friches surplombant le Chemin sous les Vignes à Metz Devant les Ponts.

Une erreur de références cadastrales s'est glissée dans le corps de la DCM du 15/12/2016 empêchant le Notaire d'établir l'acte de vente par les Consorts BLADT à la Ville de Metz.
La rectification est nécessaire car la Ville de Metz a intégré ce terrain dans le projet de création d'un parc de mirabelliers sur ce verger.



DCM N°20-10-01-16 (72,54 ko, publié le 06/10/2020)

Rapporteur :
M. Dap

Interventions :

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