Conseil Municipal - 01/10/2020

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Point
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ZAC DES COTEAUX DE LA SEILLE : Approbation du CompteRendu financier annuel à la collectivité (CRAC) de l'année 2019 et des modifications de l'échéancier de remboursement à la collectivité des avances financières.

La réalisation de la ZAC des Coteaux de la Seille a été confiée à la SAREMM, suivant traité de concession d'aménagement signé le 3 avril 2012. La concession prévoit qu'annuellement, la SAREMM rende compte à la collectivité concédante, la Ville de METZ, de l'avancement de l'opération par un CRAC devant être approuvé par le Conseil Municipal. Conformément au bilan présenté et pour tenir compte de l'avancement de l'opération il est proposé de procéder à une modification des échéanciers liées au remboursement d'avances de trésorerie versées par le concédant à hauteur de 4 100 000 € d'une part, et par le biais de l'acte d'apport du 8 octobre 2012 de l'opération à la SAREMM modifié le 29 août 2013 d'autre part.



DCM N°20-10-01-17 (84,05 ko, publié le 06/10/2020)

Rapporteur :
M. Dap

Interventions :


Mme. Grolet

M. le Maire