Conseil Municipal - 01/10/2020
Point
18
ZAC DU SANSONNET : Approbation du Compte-Rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) de l'année 2019.
La réalisation de la ZAC du Sansonnet a été confiée à la SAREMM, suivant traité de concession d'aménagement signé le 20 décembre 2012. La concession prévoit qu'annuellement, la SAREMM rende compte à la collectivité concédante, la Ville de METZ, de l'avancement de l'opération par un CRAC devant être approuvé par le Conseil Municipal.
Rapporteur :
M. Dap
Interventions :
Mme. Grolet
M. le Maire