Conseil Municipal - 01/07/2010

Projet de partenariat entre la Ville de Metz et le Conseil Départemental de l’Accès aux Droits de Moselle.

Soucieux de permettre l’installation à Metz-Borny d’un service d’accès aux droits de proximité au profit des administrés, Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Metz a proposé à Monsieur le Maire de conclure une convention de partenariat avec le Conseil Départemental de l’Accès aux Droits de la Moselle (CDAD). Il s'agit de permettre ainsi la mise en oeuvre d’un ensemble de services qui constituent un des axes d’intervention des Maisons de Justice et du Droit.

Cette instance vise à rendre un service de proximité aux administrés en leur facilitant l’accès aux droits

L’ensemble des partenaires concernés par ce projet, et au premier chef desquels Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance, s’accordent à reconnaitre la pertinence de développer un tel projet au sein du Pôle des Lauriers. Il s appuiera sur une mutualisation de bureaux au sein desquels auront lieu des permanences d’accueil du public. La coordination administrative du Point d’Accès aux Droits relèvera de la compétence du service de la Politique de la Ville ; les agents concernés pourront bénéficier d’une formation adaptée au sein des services du Tribunal de Grande Instance.
Il convient par ailleurs de souligner que dans le cadre de la future contractualisation, une mobilisation de crédits municipaux estimés aujourd’hui à hauteur de 2 000 € devrait être envisagée afin d’assurer le fonctionnement matériel de ce service.

Le projet de convention élaboré par les services du Tribunal de Grande Instance définit les conditions de fonctionnement du Point d’Accès aux Droits et le cadre partenarial dans lequel il s’inscrit.