Conseil Municipal - 01/07/2010

Avenants à divers contrats de Délégation de Service Public – Modification d’indices.

S'appuyant sur la nouvelle nomenclature d'activité française (NAF Rev 2, 2008) et procédant avec une autre méthodologie prenant en compte l'ensemble des éléments du salaire (primes, bonus, heures supplémentaires), ainsi que l'augmentation de la structure des qualifications, l'Insee vient de diffuser les nouveaux indices du coût horaire du travail « ICHT révision 2009 ».

Alors que l'ancienne série comportait 4 indices pour des secteurs d'activité spécifiques, la nouvelle série d'indices du coût horaire du travail est établie pour couvrir 13 sections de la nouvelle nomenclature d'activité NAF Rev 2 concernant le secteur marchand.

Ces indices ICHT sont donc calculés à un niveau plus agrégé, mais couvrent en contrepartie une palette plus large d'activités, permettant dans les contrats de se référer à un indicateur de coût du travail plus proche de celui du secteur d'activité à considérer.

Les contrats qui utilisaient l'indice ICHTTS correspondant aux secteurs des «services fournis principalement aux entreprises» doivent donc, pour poursuivre leur application, se référer à l'un ou l'autre des 13 indices proposés par l'INSEE.

Il est précisé que ces indices ICHT sont calculés en base 100 décembre 2008 et qu’un coefficient de raccordement des indices ICHT doit être calculé pour assurer la correspondance entre les séries de l’ICHTrev-TS et de l’ICHT-TS.

Il convient donc de substituer dans tous les contrats de délégation de service public intégrant l’indice ICHTTS, un indice ICHT Rev. 2009 du secteur d’activité le plus proche.