Conseil Municipal - 03/12/2020
Point
10
Cession d'un terrain communal à un riverain rue Jean d'Apremont à Metz.
La Ville cède au riverain, une parcelle de 43 m² qu'il entretient et qui est encastrée dans sa propriété. Pour régularisation.
Rapporteur :
M. Dap
Interventions :
Aucune intervention