Conseil Municipal - 03/12/2020

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Convention relative à la mise en œuvre du forfait de post-stationnement avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions.

Convention relative à la mise en œuvre du forfait de post-stationnement avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions.



DCM N°20-12-03-17 (68,89 ko, publié le 09/12/2020)

Rapporteur :
Mme. Agamennone

Interventions :

Aucune intervention