Conseil Municipal - 01/07/2010

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Point
47

Aliénation par le Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Vincent/Saint-Clément d’un immeuble à Metz.

Par délibération en date du 19 avril 2010, le Conseil de Fabrique de la paroisse Saint-Vincent/Saint-Clément a émis un avis favorable à la vente de l’immeuble, situé 8 Rue Goussaud à Metz, au profit de Monsieur Thierry BENEDIC.

Le produit de la vente, soit 190 000 €, sera affecté à divers aménagements.

Aussi, conformément à l’article L 2541-14 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Fabrique de la paroisse Saint-Vincent/Saint-Clément sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette aliénation.



Point 47 (89,94 ko, publié le 18/02/2013)

Projet de convention de mise à disposition (3,63 Mo, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
Mme. De Oliveira

Interventions :

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