Conseil Municipal - 17/12/2020

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Point
12

Attribution de bons d'achat au personnel municipal.

Des prestations individuelles ou collectives peuvent être octroyées si, notamment, elles ne constituent pas un élément de la rémunération, et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi et de la manière de servir.



DCM N°20-12-17-12 (66,43 ko, publié le 07/01/2021)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :


M. le Maire