Conseil Municipal - 01/07/2010
Point
50
Convention de réservation de logements locatifs sociaux avec Batigère-Sarel – Projet rue du Fort de Queuleu.
La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole s’est portée garante de prêts contractés par BATIGERE-SAREL pour l’acquisition en VEFA de 50 logements collectifs locatifs : 26 PLUS, 8 PLAI et 16 PLS situés rue du Fort de Queuleu à Metz.
En contrepartie des garanties financières octroyées par Metz Métropole, BATIGERE-SAREL doit réserver au bénéfice de la Ville, un contingent de logements équivalent à 20% du programme, soit 10 logements.
Les attributions seront effectuées sur proposition du Centre Communal d’Action Sociale de Metz.
Rapporteur :
Mme. Kaucic
Interventions :
Aucune intervention