Conseil Municipal - 04/02/2021

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Point
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Désignation d'un Agent Chargé d'assurer une Fonction d'Inspection (A.C.F.I.)

La collectivité doit procéder à la désignation d’un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection (A.C.F.I.) dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité. Le Centre de Gestion de la Moselle a informé la Ville de Metz qu’il proposait cette mission d’inspection et lui a proposé une convention d’adhésion.



DCM N°21-02-04-20 (1,89 Mo, publié le 15/02/2021)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

Aucune intervention