Conseil Municipal - 04/02/2021

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Point
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Garantie annuelle octroyée à certains créanciers de l'Agence France Locale.

Garantie ayant pour objet de garantir certains engagements de l'Agence France Locale à la hauteur de l'encours de dette du Membre auprès de l'Agence France Locale.



DCM N°21-02-04-21 (4,84 Mo, publié le 15/02/2021)

Rapporteur :
M. Lucas

Interventions :

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