Conseil Municipal - 01/07/2010

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Point
52

Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions administratives.

Voir document joint.



Point 52 (98,08 ko, publié le 18/02/2013)

Tarifs des repas et prestations assurées par la restauration scolaire - Année scolaire 2010-2011 (45,25 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :

Aucune intervention