Conseil Municipal - 30/09/2010

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Divers

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Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes.

Rapport de la cours des comptes composé de :
1. Rapport d'observations définitives du 8 juin 2010.
2. Réponse de M. Dominique GROS, maire de la commune de Metz, par lettre enregistrée au greffe de la juridiction le 30 juillet 2010.
3. Réponse de M. Jean-Marie RAUSCH, ancien maire de la commune de Metz, par lettre enregistrée an greffe de la juridiction le 10 août 2010

Voir le document joints.