Conseil Municipal - 22/04/2021

Avenant n°3 au contrat DSP - stationnement sur voirie.

Le présent avenant a pour objet de prendre en compte les évolutions de tarif à compter du 30 mars 2021 et d'intégrer les conséquences financières de ces dernières au travers d'une adaptation du montant de la part de redevance fixe versée à la Ville. Il vise également à revoir les modalités de versement de la rémunération au Délégataire, notamment afin d'étaler la régularisation au titre de l'année 2020 sur l'exercice 2021 et 2022.